Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 06/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Le Panier de Nico (« le Site »), édité par SAS Le Panier de Nico. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
2. Éditeur du site
SAS Le Panier de Nico
11 rue de la République,
78470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuses, France
SIRET : 94446163100011 — TVA : FR64944461631
Téléphone : +33 7 49 57 64 85 — E-mail : lepanierdenico@gmail.com
3. Hébergement
Le Site est hébergé par o2switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. SAS Le Panier de Nico s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.
5. Compte client
La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (prénom, nom, e-mail, téléphone) et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à lepanierdenico@gmail.com.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers. Tout comportement frauduleux ou contraire à la loi pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de SAS Le Panier de Nico, est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
SAS Le Panier de Nico se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question, contactez-nous à lepanierdenico@gmail.com.
Ce document est fourni à titre indicatif. Pensez à compléter les informations d'hébergement et à le faire valider par un professionnel avant la mise en ligne.